ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2005 au 23/12/2005 (Décret n° 2004-1535 du 30 décembre 2004 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire)