ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/04/2002 au 01/04/2005 (Décret n° 2002-625 du 25 avril 2002 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)