Article L212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Des heures supplémentaires peuvent être effectuées en vue d'accroître la production. Les dispositions de la présente section sont applicables aux heures ainsi accomplies, ainsi qu'à l'ensemble de celles qui sont considérées comme heures supplémentaires, par application de la législation relative à la durée du travail.