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Article Annexe, art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/05/1991 au 20/03/2009 (Décret n°77-699 du 27 mai 1977 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES)