I. - Les infirmiers de l'Institution nationale des invalides, régis par le décret du 23 avril 1990 susvisé, sont reclassés dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, régi par le présent décret conformément aux tableaux de reclassement ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER de classe normale du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides	SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon à partir de deux ans	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
5e échelon avant deux ans	4e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER de classe supérieure du corps des personnels infirmiers de l'institution nationale des invalides	SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon	9e échelon	Sans ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise

Les services accomplis dans le corps d'origine par les infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont assimilés à des services accomplis dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Ils conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
II. - Par dérogation au I, les infirmiers de l'Institution nationale des invalides peuvent opter, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée, pour le maintien dans leur corps régi par le décret du 23 avril 1990 susvisé.
Ce droit d'option est ouvert pendant une durée de deux mois à compter du premier jour du mois qui suit la publication du présent décret. Il est exercé de façon expresse par chaque agent. A l'issue de ce délai de deux mois, le choix exprimé par l'agent est définitif.
III. - Les dispositions du III de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée s'appliquent aux infirmiers de l'Institution nationale des invalides qui n'ont pas demandé à bénéficier du droit d'option prévu au II et qui ont été intégrés dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés régi par le présent décret.

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