Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : RECRUTEMENT

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le premier grade

Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le deuxième grade

Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le troisième grade

Titre III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION

Chapitre Ier : Dispositions communes

Titre IV : AVANCEMENT

Chapitre Ier : Avancement d'échelon

Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement dans le deuxième grade

Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième grade

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le quatrième grade

Titre V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE

Titre VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES