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Article (Décret n°52-166 du 14 février 1952 LE COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 08-02-1942 PREND LE NOM DE "COMITE VETERINAIRE DES SERUMS ET VACCINS)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000316474 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000691055, id : JORFARTI000002285436  }