Codes, lois et règlements

Loi du 8 février 1942 RELATIVE A LA FABRICATION ET A LA VENTE DE PRODUITS ORGANIQUES DESTINES AU DIAGNOSTIC,A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES MALADIES DES ANIMAUX

Loi du 8 février 1942 RELATIVE A LA FABRICATION ET A LA VENTE DE PRODUITS ORGANIQUES DESTINES AU DIAGNOSTIC,A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES MALADIES DES ANIMAUX