Codes, lois et règlements

Décret n°52-166 du 14 février 1952 LE COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 08-02-1942 PREND LE NOM DE "COMITE VETERINAIRE DES SERUMS ET VACCINS

Décret n°52-166 du 14 février 1952 LE COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 08-02-1942 PREND LE NOM DE "COMITE VETERINAIRE DES SERUMS ET VACCINS