Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 16 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procédures d'instruction relatives à la loi sur l'eau, des constats de pollution et du non-respect des dispositions de la loi sur l'eau et de la loi « pêche »  }
  2. {  Décret n°85-35 du 10 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 84675 DU 17-07-1984 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU COMPTE DE COMMERCE "REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES"  }
  3. {  Arrêté du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre  }
  4. {  Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination (agents comptables)  }
  5. {  Décision Européenne du 24 octobre 1966 AUGMENTATION DU BUDGET DE L'ENA POUR L'EXERCICE 1966  }
  6. {  Décret n°77-370 du 28 mars 1977 FIXANT LA REMUNERATION DES MAITRESSES D'INTERNAT NON TITULAIRES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR  }
  7. {  Arrêté du 21 janvier 1994 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session de 1994 aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)  }
  8. {  Décret n°77-374 du 28 mars 1977 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 5 ET 6 DU DECRET 481018 DU 16-06-1948 FIXANT CE STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)  }
  9. {  Décision n° 93-575 du 27 juillet 1993 portant extension à la décision n° 93-313 du 11 mai 1993 autorisent l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique  }
  10. {  LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision  }
  11. {  Décret n° 2024-982 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement  }
  12. {  Ordonnance n°59-199 du 31 janvier 1959 PORTANT AMNISTIE.MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 (AL. 2) DE LA LOI DU 6 août 53 ET COMPLEMENT DES ARTICLES 32 & 33 DE LA LOI 5118 DU 5 JANVIER 1951  }
  13. {  Arrêté du 5 décembre 1991 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F  }
  14. {  Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique  }
  15. {  Décret no 94-54 du 17 janvier 1994 modifiant le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle  }
  16. {  Décision n° 2024-1112 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient  }
  17. {  Décision no 2001-536 du 9 octobre 2001 prononçant la caducité de la décision no 2001-11 du 16 janvier 2001 publiée au Journal officiel du 27 janvier 2001 autorisant l'association Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM  }
  18. {  Décret n°84-599 du 11 juillet 1984 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN  }
  19. {  Décret n°81-556 du 12 mai 1981 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCU AU TITRE DE DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE ET DE LA CORSE  }
  20. {  Décision n° 93-386 du 8 juin 1993 autorisant l'association Bruaysis 105 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bruaysis 99 2  }

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