Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant }
{ Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 }
{ Arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) }
{ Arrêté du 27 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 modifié fixant le régime particulier des primes et indemnités applicables aux gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche }
{ Arrêté du 10 avril 2018 portant autorisation d'exercice en France de la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 16 février 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Française des jeux }
{ Arrêté du 10 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (DDT d'Eure-et-Loir) }
{ Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles }
{ Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire }
{ Avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire }
{ Arrêté du 11 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 4 janvier 1994 relatif à la déconcentration de l'agrément prévu au III ter de l'article 238 bis HA du code général des impôts issu de l'article 30 de la loi no 93-859 du 23 juin 1993 portant loi de finances rectificative pour 1993 }
{ Décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques }
{ Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route }
{ Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) }
{ Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre }
{ Décret du 28 mai 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. POUPELLE (Pascal) }
{ Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval }
{ Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature) }

Résultats 5041 à 5060

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