Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 29 avril 1968 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA PHARMACOPEE PAR UN SUPPLEMENT A LA HUITIEME EDITION DE 1965 (MISE EN APPLICATION DE CE SUPPLEMENT FIXEE AU 01-07-1968)  }
  2. {  Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2007  }
  3. {  Décision n° 2002-879 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM  }
  4. {  Décision n° 2018-231 du 18 avril 2018 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1  }
  5. {  Arrêté du 21 janvier 2009 portant suppression d'une régie d'avances  }
  6. {  Décret n°84-712 du 17 juillet 1984 relatif aux sociétés d'Etat et d'économie mixte chargées de concourir à la mise en valeur des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon  }
  7. {  Décision n° 2007-3974 du 12 juillet 2007  }
  8. {  Directive 2009/88/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du thiaclopride en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive  }
  9. {  Décret du 9 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. BOISSON (Richard Daniel)  }
  10. {  Décret du 31 juillet 1995 portant délégation de signature  }
  11. {  Décision n° 2018-233 du 26 avril 2018 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 6 mai 2018  }
  12. {  Loi n° 54-782 du 2 août 1954 modifiant certaines dispositions de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information (1).  }
  13. {  Décision n° 2018-234 du 26 avril 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 6 mai 2018  }
  14. {  Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)  }
  15. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-177 du 16 mai 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans la région Auvergne-Limousin  }
  16. {  Arrêté du 1er octobre 2007 fixant pour l'année 2007 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées  }
  17. {  Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  }
  18. {  Arrêté du 20 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière  }
  19. {  Décision nos 366931 et autres du 28 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux  }
  20. {  Documents parlementaires  }

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