Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 1982 IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 13-12-1982,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JACQUES DURAND,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME (YVETTE ROUDY)

Arrêté du 13 décembre 1982 IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 13-12-1982,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JACQUES DURAND,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME (YVETTE ROUDY)