Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 18 septembre 1981 M. RAMOFF ANDRE EST NOMME DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EN REMPLACEMENT DE M. DUCRAY GABRIEL  }
  2. {  Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires  }
  3. {  Arrêté du 16 janvier 1981 AEROPORT DE PARIS EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES (SOFREAVIA) DE 100000FRS A 400000FRS (10% DU CAPITAL)  }
  4. {  Décret no 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)  }
  5. {  Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Arrêté du 20 janvier 1981 IL PEUT ETRE ACCORDE,SUR LEUR DEMANDE,AUX COMMISSAIRES ENQUETEURS ET AUX MEMBRES DES COMMISSIONS D'ENQUETE DESIGNES PAR ARRETE PREFECTORAL POUR LES ENQUETES DANS LES FORMES PRESCRITES POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE:DES VACATIONS,LE REMBOURSEMENT DE LEUR FRAIS DE TRANSPORTS ET UNE INDEMNITE DE DEPLACEMENT (MISSION OU TOURNEE)  }
  7. {  Décret du 26 août 1914 DU GOUVERNEMENT  }
  8. {  Résultats du Loto Foot 7 n° 143  }
  9. {  Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)  }
  10. {  Arrêté du 11 mars 1958 PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DES ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE GRAINES, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS DANS LA LIMITE DES CONTINGENTS  }
  11. {  Décret n°2000-410 du 16 mai 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.  }
  12. {  Arrêté du 4 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires  }
  13. {  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale  }
  14. {  Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics  }
  15. {  Décision n° 558 du 12 novembre 2015 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions  }
  16. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)  }
  17. {  Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NEOCATE H visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  18. {  Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie  }
  19. {  Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement  }
  20. {  Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025  }

Résultats 12001 à 12020

Précédent 598599600 601 (page actuelle) 602603604 Suivant