Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects }
{ Décret n°2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes. }
{ Arrêté du 29 août 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-12-1969 : ADJONCTION D'EPREUVES }
{ Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires }
{ Décret n°2005-1211 du 21 septembre 2005 portant application de l'article 126 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière relatif aux conditions d'agrément d'associations de défense des investisseurs. }
{ Arrêté du 5 décembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025 }
{ Arrêté du 15 avril 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux) }
{ Loi n°89-433 du 30 juin 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES NUCLEAIRES }
{ Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) }
{ Décret n°2003-387 du 17 avril 2003 modifiant l'article R. 313-31-2 du code de la construction et de l'habitation et les clauses types des sociétés immobilières dont 50 % au moins du capital ont été souscrits ou acquis au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction. }
{ Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Décret du 10 février 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes) }
{ Décret n°2003-440 du 14 mai 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des poids lourds et modifiant le code de la route. }
{ Décret n°81-903 du 5 octobre 1981 INSTITUTION JUSQU'AU 31-12-1982 D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH) ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR) }
{ Décret du 5 octobre 2005 modifiant le décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" }
{ Résultats du tirage du Keno du vendredi 5 juin 2015 }
{ Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique }
{ Décision n° 2015-348 du 2 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Touraine Télévision }
{ Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 15 mai 2009 }
{ Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat }

Résultats 11981 à 12000

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