Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-348 du 2 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Touraine Télévision

Décision n° 2015-348 du 2 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Touraine Télévision

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - DIFFUSION DU SERVICE

TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - PROGRAMMES

QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES I. - CONTRÔLE

CINQUIÈME PARTIE : DURÉE, VALIDITÉ ET COMMUNICATION DE LA CONVENTION

Annexe

Annexe

Annexe

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