Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 7 mars 1963 MODIFICATION DES TAUX DES VACATIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 9 JUIN 1961  }
  2. {  Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation  }
  3. {  Arrêté du 16 février 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique  }
  4. {  Arrêté du 6 octobre 1964 AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AMMONIA  }
  5. {  Décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les énergies au bénéfice des travaux agricoles et forestiers  }
  6. {  Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat  }
  7. {  Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances  }
  8. {  Arrêté du 3 septembre 1959 RELATIF A L'EMPLOI DE DETONATEURS ET D'EXPLOSIFS DANS LES TRAVAUX DE MINES  }
  9. {  Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques  }
  11. {  Décret n° 2011-554 du 20 mai 2011 pris pour l'application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts  }
  12. {  Arrêté du 29 février 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale  }
  13. {  Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'attachés des services déconcentrés de l'équipement  }
  14. {  Arrêté du 5 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction du contrôle de la sécurité (budget annexe)  }
  15. {  Arrêté du 24 mai 2011 portant création d'une Commission sur l'image des femmes dans les médias  }
  16. {  Décret du 20 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Chaum-Cierp-Gaud traversant le département de la Haute-Garonne  }
  17. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière  }
  18. {  Arrêté du 31 juillet 1968 ALLEGEMENT DES EPREUVES ORALES DE L'AGREGATION DE LETTRES MODERNES POUR LA SESSION DE 1968  }
  19. {  Arrêté du 31 décembre 1968 ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06-07-68  }
  20. {  Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)  }

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