Codes, lois et règlements

  1. {  Circulaire du 7 octobre 1988 RELATIVE AUX CANDIDATURES AUX ELECTIONS CONSULAIRES DU 21-11-1988 ET A L'INTERPRETATION DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE  }
  2. {  Arrêté du 18 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes)  }
  3. {  Arrêtés du 13 avril 1995 portant nomination (administration centrale)  }
  4. {  Arrêté du 29 août 1968 MODIFIE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR  }
  5. {  Décret n° 2005-873 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 11 juin 2004 (1)  }
  6. {  Arrêté du 30 mai 1985 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE  }
  7. {  Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire  }
  8. {  Arrêtés du 5 juin 1995 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)  }
  9. {  Arrêté du 6 juin 1969 MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INSTRUCTEURS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.(SPECIALITE HORTICULTURE)  }
  10. {  Décret n°49-456 du 30 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES.  }
  11. {  Arrêté du 27 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  12. {  Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques  }
  13. {  Arrêté du 6 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme  }
  14. {  Arrêté du 3 février 1989 fixant pour 1987 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale  }
  15. {  Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière  }
  16. {  Décret n° 2001-3 du 3 janvier 2001 modifiant l'article R. 422-4 du code des assurances relatif au recouvrement de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions  }
  17. {  Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation  }
  18. {  Arrêté du 23 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1108-3-1 DU CODE RURAL  }
  19. {  Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Paris (75)  }
  20. {  Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d'avances  }

Résultats 10021 à 10040

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