Circulaire du 7 octobre 1988 RELATIVE AUX CANDIDATURES AUX ELECTIONS CONSULAIRES DU 21-11-1988 ET A L'INTERPRETATION DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Circulaire du 7 octobre 1988 RELATIVE AUX CANDIDATURES AUX ELECTIONS CONSULAIRES DU 21-11-1988 ET A L'INTERPRETATION DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE