Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits

Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel

Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Section 4 : L'avis sur les programmations

Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé

Sous-section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois

Sous-section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel

Sous-section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Sous-section 4 : L'avis sur les programmes

Section 6 : Le budget opérationnel de programme contrôlé par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Section 7 : Les comptes rendus de gestion

Section 8 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel

Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits

Sous-section 1 : Ministère chargé de l'éducation nationale et ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Services centraux

Sous-section 2 : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Services centraux

Sous-section 3 : Ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Services déconcentrés

Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Section 11 : Dispositions finales