Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026

Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ARTICLES 1er À 6)

Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17)

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 7 à 14)

Section 1 : La commission électorale et le bureau de vote (articles 7 à 9)

Section 2 : Etablissement des listes électorales (articles 10 à 11)

Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 12 à 14)

Chapitre II : Préparation des opérations électorales (articles 15 à 17)

Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 18 À 26)

Chapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)

Chapitre II : Opérations de dépouillement (article 26)

Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 27 À 34)

Titre V : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 35 À 37)