Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026)
Les membres du bureau de vote prévu à l'article 7 bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.