Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère)

Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère)

Annexe

Annexe

Annexe

Titre IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT DES INSTALLATIONS POUR LE PUBLIC ET L'ENVIRONNEMENT

Chapitre 5 : LIMITES APPLICABLES AUX REJETS D'EFFLUENTS DE L'INSTALLATION DANS LE MILIEU AMBIANT

Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Limites de rejet des effluents gazeux
Sous-section 1 : Rejet d'effluents radioactifs gazeux
Section 3 : Limites de rejet des effluents liquides
Sous-section 1 : Rejet d'effluents radioactifs liquides
Sous-section 2 : Rejet d'effluents non-radioactifs liquides