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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère))


[67-ENV-5] L'activité des effluents liquides radioactifs issus des installations n'excède pas les limites annuelles suivantes lors de leur rejet dans l'égout eaux spéciales (EES) :


Paramètre

Activité annuelle (en TBq/an)

Tritium

1

Carbone 14

1,5.10-3

Iodes

10.10-6

Autres émetteurs β/γ

1.10 -3


[67-ENV-6] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs liquides ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.
[67-ENV-7] I. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les valeurs maximales en concentration et en flux journalier indiquées dans le tableau ci-dessous avant leur rejet dans l'EES :


Paramètres

Code
SANDRE

Concentration
maximale (mg/L)

Flux maximal
journalier (kg/j)

DBO5 (demande biologique en oxygène à 5j)

1313

100

7,2

DCO (demande chimique en oxygène)

1314

300

30

Hydrocarbures totaux

7009

10

2,4

MEST (matières en suspension totales)

1305

100

8,4

Fer, aluminium et composés

7714

5

1,2


II. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'EES :


- leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ;
- leur température ne dépasse pas 30 °C.