Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL)

Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures de surveillance et de lutte dans les zones délimitées

Section 1 : Etablissement de zones délimitées

Section 2 : Mesures de lutte

Section 3 : Mesures de surveillance

Chapitre III : Dispositions relatives aux sémences spécifiées

Chapitre IV : Dispositions finales