Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL))


La zone délimitée est levée si la présence de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens n'y a pas été détectée pendant vingt-quatre mois à compter de la date de la dernière confirmation officielle de la présence de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens dans cette zone.