Décret n° 2024-818 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
Décret n° 2024-818 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2019-549 DU 31 MAI 2019 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EXPERIMENTAL INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS ET APPROBATION DE SES STATUTS