Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat

• Article 1

Chapitre 1er : Période de référence

Chapitre 2 : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs

Chapitre 3 : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

Chapitre 4 : : Méthode de calcul des indicateurs des départements ministériels et barème à appliquer aux résultats obtenus

Chapitre 5 : Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics de l'Etat et barème à appliquer aux résultats obtenus

Chapitre 6 : Dispositions finales