Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges en établissement public national et portant statut de cet établissement

• Article 34

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organisation administrative.

Titre III : Organisation financière.

Titre IV : Dispositions transitoires et finales.