Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement)
Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement)
Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 19 peuvent être modifiées par décret.