Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)

Chapitre II : Expertise et assistance technique (articles 4 à 5)

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur (articles 6 à 9)

Chapitre IV : Modalités de chiffrement (articles 10 à 12)

Chapitre V : Listes électorales (articles 13 et 14)

Chapitre VI : Dépôt des candidatures (articles 15 à 17)

Chapitre VII : Moyens d'authentification (articles 18 à 19)

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales (articles 20 à 22)

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données (articles 23 à 25)

Chapitre X : Dispositions finales (articles 26 et 27)

Annexe