Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/10/2022 (Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Un bureau de vote électronique centralisateur est institué auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation pour l'ensemble des scrutins.
Le bureau de vote électronique centralisateur est composé :

- d'un président ;
- d'un secrétaire ;
- d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.