Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé

Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé

Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public

Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole

Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé

Chapitre III : Dispositions transitoires