Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 5