Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Article 1

Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS

Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ

Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX

Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES