Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté

• Article 1

Chapitre Ier : Aptitude à l'admission en service

Chapitre II : Aptitude au maintien en service

Chapitre III : Inaptitudes constatées à l'admission et après l'entrée au service

Annexe