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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté)


Les normes médicales de maintien en service sont précisées en annexe au présent arrêté selon la nature du volontariat. Le renouvellement du contrat ne nécessite pas de nouvelle visite médicale si le volontaire est en possession d'un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité mentionnant l'aptitude générale au service au sein du SMA.