Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 février 2022 fixant les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de sous-lieutenant des officiers sous contrat de l'armée de l'air et de l'espace

Arrêté du 11 février 2022 fixant les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de sous-lieutenant des officiers sous contrat de l'armée de l'air et de l'espace

Chapitre Ier : Nomination au grade d'aspirant

Chapitre II : Nomination au grade de sous-lieutenant

Section 1 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigant

Section 2 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel non navigant

Chapitre III : Dispositions diverses et finales