Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé

Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Annexe