Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 16