Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

Chapitre II : Dispositions diverses et finales