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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968
Art. 2-1