Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention

Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public

Chapitre 2 : Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs

Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur

Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens

Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine

Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels

Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé

Chapitre 4 bis : Transports sanitaires

Chapitre 4 bis : Mesures concernant les autres transports

Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées

Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transports

Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésanté

Chapitre 5 : Dispositions finales

Annexes