Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur

Chapitre III : Déplacements et abrogations

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Annexe