Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS

Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe