Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4