Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de CMA France

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de CMA France

CHAPITRE IER : INDEMNITES DE FONCTIONS

CHAPITRE II : VACATIONS

CHAPITRE III : FRAIS DE REPRESENTATION

CHAPITRE IV : FRAIS DE DEPLACEMENT

Dispositions communes