Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants

Chapitre II : Dispositions modifiant la loi du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg