Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 1986 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLÉAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE