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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2011
Art. 2-1